Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Une candidature se pose en notifiant, par écrit, son intention de se porter candidat. Les candidatures sont reçues par le secrétaire. La période pour déposer une candidature se termine le jour de la réunion, au moment où le président la déclare ouverte.
Le nom d’un administrateur absent peut être reçu, pourvu qu’il se soit conformé aux conditions prévues au premier alinéa.
Décision 98-12-16, a. 36; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
36. Une candidature se pose en signifiant, par écrit, son intention de se porter candidat. Les candidatures sont reçues par le secrétaire. La période pour déposer une candidature se termine le jour de la réunion, au moment où le président la déclare ouverte.
Le nom d’un administrateur absent peut être reçu, pourvu qu’il se soit conformé aux conditions prévues au premier alinéa.
Décision 98-12-16, a. 36.
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